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STATUTS de l’association Armorique Cactus Succulentes’

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 L’assemblée générale constitutive du 07 décembre 2014

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Armorique Cactus Succulentes (ACS)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet : 

De faire partager et découvrir le monde des plantes succulentes, cactus, caudex, et autres formes de plantes des contrées arides de notre planète. Mutualiser nos expériences, nos connaissances en matière de culture. Se rendre chez le particulier ou le professionnel pour découvrir des jardins ou des serres de collections. Participer à et ou organiser des manifestations florales.

Organiser des ateliers sur le thème de notre association, des réunions entre membres pour des exposés vidéo ou photos.

De vendre du matériel destiné à la culture des plantes. Prêt d’ouvrages et de magazines en mutualisation. Organisations et participations à des bourses aux plantes pour la ventes de surplus de plantes aux profits de l’association, des loteries pendant nos réunions. Ces fonds servant à son fonctionnement.

Faire connaître et expliquer la culture et la passion que nous avons pour ces plantes lors de manifestations botaniques.

 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 
12 rue Lucien Petit Breton 35137 Bédée Chez Mr Cédric Lambart


Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et décidé en assemblée générale


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres bienfaiteurs

b) Bénévoles

c) Membres adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut simplement avoir la même passion et avoir envie de partager celle-ci avec les autres membres. Droit d’entrée sous forme de cotisation annuelle.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Toute cotisation versée est acquise à l'association et non remboursable,

Seul les personnes ayant payé leur cotisation ont le droit de voter en assemblée.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.

b) Le non renouvellement de la cotisation.
d) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4° La vente de plantes données par les membres lors de manifestations florales professionnels ou amateurs.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier ou février

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 – Le bureau

L'association est dirigée par un bureau de 6 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de défection d'un membre dirigeant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :


1) Un(e) président(e)

2) Un(e) Vice-président(e)
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)

5) Un(e) secrétaire adjoint(e)

6) Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Le barème des remboursements est fixé au règlement intérieur.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.