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Règlement intérieur de l’association Armorique cactus succulentes
Adopté par l’assemblée générale du 7 décembre 2014 modifié le 04 décembre 2016

à télégarger

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Chaque nouveau
membre devra s’acquitter d’une cotisation avant de participer à l’association ou de participer à toutes activités.


Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre .

1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 alinéa c des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

3. Une condamnation pénale pour crime et délit pouvant nuire à l’association.

4. Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.


5. La vente de plantes à titre personnel sous le couvert de l’association ou en son nom.

6. Le vol de plantes et de boutures chez les amateurs ou producteurs lors des sorties organisées pas ACS.

7. Le non règlement des activités associatives.

8. Le non respects de ce règlement ou des statuts. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

9. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

10. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même chose en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales –

Modalités applicables aux votes.

1. Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou 50% des membres présents.

2. Vote par procuration.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut s'y faire représenter par un mandataire.

3. Seulement les personnes ayant payés leur cotisation ont le droit de voter en assemblée.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Seul les frais prévus et inférieur à 50€ TTC et pour un déplacement uniquement administratif impliquant l’association seront remboursés une fois par an. Ce déplacement devra être validé en réunion de bureau.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau.

Article 6 – Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.

Article 7 – Renouvellement du bureau dirigeant.
L’intégralité du bureau sera renouvelable chaque année. Cette décision a pour but de fédérer autour de nous de nouveaux membres et de leur laissé le droit de venir dans l’équipedirigeante. Pour être éligible, il faut être membre de l’association et donc avoir payé sa cotisation.

Article 8 Siège social de l’association.
L’association pourra sur décision du bureau dirigeant transférer le siège de l’association à une adresse différente que celle notifiée sur les statuts.

Article 9 – Dissolution.
Si après deux années l’association n’a pas trouvé de membres suffisants pour pérenniser celle-ci, la dissolution pourra être envisagée.

Article 10 – Revenus de l’association.
Les revenus de l’association comme cité dans les statuts.

Article 11 – Ressources

1. Lors des expositions, les plantes vendues sont uniquement des dons des adhérents ou
d’amateurs. Le bénéfice des ventes revient de plein droit à l’association ACS. Aucune vente à
titre personnel sous le nom de l’association n’est autorisée.
2. Pour l’année en cours et jusqu'à nouvelle décision, la cotisation annuelle pour faire partie
de l’association Armorique cactus succulentes est fixée à 20€ par membre unique ou en couple. 3. Les dons numéraires seront consignés dans la comptabilité de l’association, mais le donateur restera anonyme. 4. Tombola, ventes diverses, sont des revenus ponctuels.

Article 12 – Nombre de membres dirigeant dans le bureau.

Comme il est précisé article 13 des statuts de l'association, et en dérogation de celui-ci, si il y a carence de candidats, ou si le nombre de membres est inférieur à 50, l'association sera dirigée par quatre membres : 1. Un(e) président(e) 2. Un(e) vice-président(e) 3. Un(e) trésorier(e) 4. Un(e) secrétaire(e)

Article 13 – Modalité des réunions.

En début d’année et à la suite de la réunion du planning associatif de la mairie de Bédée, nous programmerons des réunions trimestrielles.

Article 14 – Communication.

Un compte rendu de chaque réunion sera établi et envoyé par courriel.

Un site Internet sera construit pour promouvoir l'association.

Un groupe sera ouvert à l'aide d'un réseau social.

Un bulletin mensuel sera envoyé par courriel.


Article 15 - Inscription aux activités associative.

Lors de sorties, de réunions, ou toutes autres manifestations nécessitant une organisation.

Il est fortement souhaité de signaler votre participation ou non.

Merci de faire part de votre réponse à l'aide du moyen de communication qui vous convient.